CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AGENCE SOWAZ

Article 1. Généralités
1.1. Sauf stipulation contraire, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par l’agence SOWAZ.
1.2. Prestations – L’agence SOWAZ met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services (liste non exhaustive) :
• Identité sonore (créations musicales)
• Identité visuelle (logotype, charte graphique, image de marque)
• Créations graphiques (tout éléments print petit et grand format imprimable)
• Site web (landing page, one-page, vitrine, catalogue, e-commerce)
• Motion Design(vidéo d’entreprise, vidéo de présentation, vidéo corporate, teaser, interview, motion design)
• Réseaux Sociaux : Gestion de Facebook – Instagram – Linkedin
1.3. Commande – Par validation de toute commande, le client reconnait avoir vérifié l’adéquation de la prestation proposée à ses besoins et avoir reçu de SOWAZ toutes les informations et conseils nécessaires. Les prestations réalisées sont uniquement celles énoncées au devis. Aucune modification ne sera apportée après la validation du devis. Toute prestation non mentionnée ou modification demandée par le client fera l’objet d’un devis complémentaire et d’un ajustement de prix.
Tous les travaux engagés par l’agence SOWAZ et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux n’intervient qu’après l’approbation du Client et le versement d’un acompte de 50% du total de la commande. Le paiement de la commande peut également être payable en 24, 36 ou 48 mois (si approbation du dossier par notre organisme de financement). Un bon de commande ou un devis signé et visé Bon pour accord par le Client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, l’agence SOWAZ lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement, et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause étant entendu que l’acompte versé par le Client reste acquis à l’agence SOWAZ sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque négociation. L’agence SOWAZ ne saurait, en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
1.4. En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais) sont celles de notre grille tarifaire de prestations, sauf accord commercial spécifique et validé avec le Client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle. La commande additionnelle fera l’objet d’un nouveau devis signé par le Client ou d’un nouveau bon de commande, et du versement d’un acompte de 50% de son montant total ou le paiement en 24, 36 ou 48 mois.

Article 2. Durée et date d’effet

La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat.
Sauf stipulation particulière, le contrat ne prendra effet qu’après réception du devis accepté par le client (devis signé et daté avec la mention « Bon pour accord » par la personne légalement responsable ainsi que le cachet commercial) et versement d’un acompte de 50% du prix global mentionné dans le devis.
A défaut de réception du devis signé et /ou de versement établi, aucune prestation ne sera commencée. SOWAZ se réservant le droit d’annuler la proposition.

Article 3. Engagements réciproques

Dans le cadre de son obligation générale de moyen, SOWAZ s’engage à :
– Accomplir et exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art de la profession
– A fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des missions qui lui sont confiées

Le Bon A Tirer validé par le client dégage SOWAZ de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création.

Le client s’engage à :
– Collaborer activement à la réussite du projet
– Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation selon le calendrier prévu (délai maximum de l’envoi des fichier : 72 heures – au-delà ce délai passé, le délai de réalisation se verra lui aussi reporté)
– Régler dans les acomptes et factures dans les délais convenus
– Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires
– S’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires lui donnant droit de propriété et/ou droit d’usage sur les données communiquées
– S’assurer que l’utilisation envisagée des images, photos, logos, textes, vidéos, maquettes, données et éléments de toute autre nature, respecte la réglementation en vigueur.

Article 4. Responsabilité du Client
Le Client mettra à la disposition de l’agence SOWAZ, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit l’agence SOWAZ de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à l’agence SOWAZ portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, l’agence SOWAZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

Article 5. Responsabilité de l’agence SOWAZ
L’agence SOWAZ ne doit pas manquer à son obligation de conseil. L’agence SOWAZ veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. L’agence SOWAZ ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.
Article 6. Sous-traitance
SOWAZ pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation et demeurera responsable vis-à-vis du client des prestations réalisée par ses sous-traitants.
Article 7. Prix et délais
2.1. Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de l’agence SOWAZ. Nonobstant cette réserve, notre agence fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
Services / Produits Délai maximal de réalisation
Identité sonore 1 à 2 mois
Identité visuelle 15 jours ouvrés
Création graphique 15 jours ouvrés à 1 mois
Site web Entre 1 et 3 mois (en fonction du site choisi)
Audiovisuel 1 à 2 mois
2.3. Les résultats sont normalement adressés par moyen électronique dès l’achèvement des travaux à l’attention des personnes désignées par le Client.
Article 8. Conditions de paiement
3.1. Les paiements sont sans escompte et exigibles à hauteur de 50 % lors de la signature de la commande et le restant dû dans les trente jours de la date de facturation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
3.2. Echelonnement – les paiements en 24, 36 ou 48 mois. Cette demande d’échelonnements fera l’objet d’une étude quant à la solvabilité du client. SOWAZ validera le dossier du client uniquement une fois l’accord du partenaire financier validé.
3.3. Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
3.4. Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire et la remise de chèque. L’IBAN de la société est indiqué sur la facture. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de l’agence SOWAZ.

Article 9. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des Parties aux obligations du contrat et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse après un délai de 30 JOURS à compter de la date de réception, l’autre partie aura la faculté de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec avis de réception et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations du contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 10. Confidentialité
L’agence SOWAZ s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.
Article 11. Livraison
Malgré l’attachement particulier de l’agence SOWAZ au respect des délais impartis, les délais de livraison indiqués sur un bon de commande ne sont qu’indicatifs. Sauf acceptation expresse par l’agence SOWAZ, les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le Client, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités ou pénalités.
Toute impression ou fabrication fera l’objet d’un Bon A Tirer afin que le Client puisse valider la conformité du fichier avant lancement de l’exécution des travaux. Toute demande de correction ou de modification fera l’objet d’un nouveau Bon A Tirer et, suivant leur complexité, d’un devis complémentaire. La signature d’un Bon A Tirer engage la responsabilité du Client. L’agence SOWAZ ne pourra être tenue pour responsable en cas d’oubli de la part du Client.
La livraison des marchandises s’effectue soit par la remise directe du produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition signalé par e-mail, soit par expédition.
En cas de défaut de qualité sur les produits livrés, incombant à l’expéditeur ou à l’imprimeur, l’agence SOWAZ s’engage à négocier une solution avec les prestataires concernés.
Article 12. Données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.
De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit par simple mail adressé à l’agence SOWAZ – contact@sowaz.fr.
Les informations en rapport avec une demande de devis ou d’informations via le site Internet de l’agence SOWAZ font l’objet d’un traitement des données qui a pour finalité de définir les besoins du Client et sa demande pour que l’agence SOWAZ puisse y répondre précisément. L’agence SOWAZ reste l’unique destinataire des données en rapport avec la demande du Client dont la réponse pourra lui être adressée par courrier ou e-mail selon le contenu du projet.
Article 13. Force majeure
La responsabilité de SOWAZ ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un événement fortuit ou de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SOWAZ.
Article 14. Attribution de juridiction
En cas de litige, et si un accord amiable n’est pas trouvé entre les parties, le Tribunal de CASTRES est seul compétent.
Article 15. Reconnaissance des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées être lues, comprises et entièrement acceptées par le Client dès que celui-ci signe le devis ou le bon de commande.